Intervention de François Baroin

Nous nous attendons à ce que la charge de la dette progresse d'environ 13 milliards d'euros entre le montant inscrit en loi de finances initiale 2010 et celui de 2013. Conjugué à la hausse des pensions servies aux fonctionnaires de l'État, cela ne nous laisse d'autre choix que de stabiliser en valeur les autres dépenses. Ceux qui ont contesté cette proposition il y a quelques semaines, à l'occasion de la lettre de cadrage que le Premier ministre a envoyée aux membres du Gouvernement, prennent mieux aujourd'hui la mesure des raisons pour lesquelles nous formulons cette proposition, au vu des précisions chiffrées.

J'insiste sur ce point, c'est une inflexion de la dépense qui n'a jamais été réalisée en France. Pour construire les budgets entre 2006 et 2010, mes prédécesseurs ont eu en moyenne près de 2 milliards d'euros à allouer à la croissance des dépenses hors dette et pensions. Pour les budgets 2011 à 2013, le chiffre correspondant sera de zéro. Hors dette et pensions, la dépense de l'État s'élève en 2010 à 274,8 milliards d'euros et restera à 274,8 milliards d'euros en 2011, en 2012 et en 2013. C'est le signe que le Gouvernement a réussi à faire des choix, sans remettre en cause la priorité intangible qu'est le redressement de nos finances publiques.

Je tiens à rappeler que cet effort sans précédent doit être partagé. Il doit l'être – n'est-ce pas, monsieur le président Copé ? – par les collectivités locales, avec la stabilisation en valeur des concours de l'État qui leur sont destinés, hors FCTVA.