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Intervention de François Scellier

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 696

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Scellier, rapporteur pour avis :

Il s'agit, à la première phrase de l'alinéa 50, de substituer au mot « dernier », le mot « avant-dernier ».

(L'amendement n° 696 rectifié , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

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