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Intervention de François Baroin

Réunion du 6 juillet 2010 à 15h00
Orientation des finances publiques pour 2011 — Débat et vote sur une déclaration du gouvernement

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

…parce que l'effort est partagé par tous. Ce rabot sera utilisé de manière un peu plus appuyée sur certaines dispositions qui n'auront pas prouvé leur efficacité ou qui sont devenues obsolescentes, afin d'épargner d'autres dispositifs fiscaux pertinents en matière de création d'emploi et protecteurs pour les publics fragiles. C'est ainsi qu'on arrive à un budget équilibré, juste et équitable.

Mais, au-delà des choix budgétaires immédiats, pour maîtriser une bonne fois pour toutes ces niches qui viennent grever les recettes de l'État et de la sécurité sociale, je suis convaincu qu'il n'y a que deux voies possibles.

La première est l'évaluation systématique, que nous avons confiée, Christine Lagarde et moi-même, à un comité présidé par Henri Guillaume, inspecteur général des finances. Nous lui avons demandé d'établir et de suivre l'évolution des dépenses fiscales et la réalité de leur évaluation,…

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