Intervention de Jean Dionis du Séjour

En effet, face à la crise structurelle de compétitivité qu'ils traversent, il appartient au Gouvernement d'agir, et non à l'Europe qui n'est compétente ni en matière fiscale ni en matière sociale pour garantir cette concurrence équitable. Aussi, les centristes ont-ils défendu des amendements d'exonération totale des charges patronales pour les salariés des exploitations agricoles et notamment ceux de la filière fruits et légumes.

Cette filière connaît, vous le savez, une vraie spécificité puisque ses coûts de revient sont constitués à plus de 60 % des coûts de main-d'oeuvre. Elle subit, par ailleurs, la concurrence des arboriculteurs et des maraîchers, pas des pays lointains mais des autres pays européens, qui ont tous mis au point des dispositifs permettant d'abaisser le coût horaire du travail autour de 6 à 7 euros contre 9,20 euros pour les travailleurs saisonniers et 12,80 euros pour les travailleurs permanents en France.

Les centristes sont bien conscients qu'en ces temps de déficits majeurs, la solution n'était pas de faire appel aux deniers publics. Aussi avons-nous proposé de financer cette exonération, d'un montant qui se situerait autour de 500 millions d'euros, par un prélèvement sur le chiffre d'affaire de la grande distribution par le biais de la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales.