Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 190
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement, que la commission a bien voulu accepter, répond à un souci de simplification du dispositif.
(L'amendement n° 190 , accepté par le Gouvernement est adopté.)
