Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le député Jacques Lamblin, les schémas régionaux d'organisation sanitaire vont bientôt être rénovés. Dans ce cadre, il fallait également rénover des décrets datant de plus de cinquante ans et fixant les normes de sécurité des établissements qui font des actes de chirurgie ou de maternité.

Les sociétés savantes, les syndicats médicaux, les fédérations hospitalières se sont penchés sur ce sujet et ont établi dans un premier temps une norme de sécurité qui préconisait la fermeture de ces établissements quand ils ne pratiquaient pas au moins 2 000 actes par an. J'ai souhaité abaisser considérablement cette norme et la fixer à 1 500, parce que l'on ne fait bien que ce que l'on fait souvent, que les médecins n'ont d'intérêt que pour des équipes suffisamment étoffées, que le manque de professionnels fait qu'on a souvent recours à des intérimaires ou à des mercenaires peu qualifiés et que, d'ailleurs, les personnes les mieux informées se détournent de ces établissements.

Cette norme de 1 500 va souffrir quelques exceptions, qui concerneront au premier chef les établissements qui exercent à titre principal la cancérologie, les maternités où il se pratique au moins 100 séjours gynécologiques. Quant aux établissements effectuant entre 1 050 et 1 500 actes par an, à partir de la révision du SROS en 2011 et pendant trois ans, on va les inviter à développer des coopérations, à réfléchir à leur fonctionnement. Cela se fera, bien entendu, avec les élus. C'est ainsi que, à Lunéville, où, en effet, l'activité de chirurgie est fragile, nous aurons trois ans pour réfléchir à des coopérations avec la clinique Jeanne d'Arc ou avec le CHU. Ce qui compte, monsieur le député, c'est d'abord la sécurité des soins. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)