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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 189 473 691

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

En conséquence, les amendements n°s 473 et 691 rectifié tombent.

Je suis saisie d'un amendement n° 583 .

La parole est à M. Gérard Hamel.

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