Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur le député Bernard Roman, vous m'interrogez sur les circonstances dans lesquelles M. Ali Ziri est décédé, le 10 juin 2009. Il ne m'appartient pas de commenter une procédure en cours, mais je veux rappeler des faits.

Vous avez raison sur un point : un équipage de police, à vingt heures quarante-cinq, le 9 juin 2009, a interpellé un automobiliste en état d'ivresse. Alors que les policiers procédaient à l'immobilisation du véhicule, ils ont été pris à partie par le passager de ce véhicule, qu'ils ont donc très logiquement appréhendé et placé en garde à vue. L'officier de police judiciaire a souhaité que cet homme soit examiné par un médecin. Il a été alors conduit au centre hospitalier local où il est arrivé à vingt-deux heures cinq. À vingt-deux heures quarante-cinq, son état de santé s'est détérioré et il a été constaté qu'il était en arrêt respiratoire. En dépit de soins intensifs, il est décédé le lendemain à sept heures trente.

Plusieurs procédures sont en cours pour que la lumière soit faite sur l'enchaînement de ces faits, ce qui est indispensable. La Commission nationale de déontologie de la sécurité a effectivement fait savoir, il y a quelques jours, qu'elle estimait souhaitable que des mesures administratives soient prises à l'égard des policiers qui sont intervenus. Je souhaite, pour ma part, disposer des conclusions de l'autorité judiciaire. Dès que je serai en possession de ces conclusions, j'en tirerai naturellement toutes les conséquences et je prendrai les mesures qui s'imposent.

Je tiens toutefois à vous dire aussi que les 150 000 policiers et les 95 000 gendarmes ont une attitude irréprochable face à des missions qui sont difficiles et dangereuses. C'est sans doute, vous le savez, le corps de l'État le plus souvent contrôlé et qui est même d'ailleurs sévèrement sanctionné en cas de dérives. Les policiers et les gendarmes s'attachent à être irréprochables. Soyez assuré que j'y veillerai personnellement.