Intervention de Bernard Roman

Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Il y a un an, M. Ali Ziri, un retraité algérien de soixante-neuf ans, est décédé après une interpellation par les policiers d'Argenteuil, alors qu'il se trouvait à bord d'un véhicule conduit par un de ses amis. Les deux hommes étaient en état d'ébriété, mais cela ne justifie en rien que le contrôle de police se soit déroulé dans des conditions de violence inacceptables. En effet, M. Ali Ziri, victime d'un grave malaise, est conduit à l'hôpital d'Argenteuil. Il ne se réveillera pas. Une première autopsie conclut à une crise cardiaque et le parquet ne donne pas suite à l'affaire. Mais une seconde expertise contredit catégoriquement ce constat, puisqu'elle recense vingt-sept hématomes sur le corps du défunt, dont certains, très importants, confirment l'hypothèse de violences policières.

Aujourd'hui, la Commission nationale de déontologie de la sécurité, que vous voulez supprimer, publie un rapport accablant qui renforce cette hypothèse. Selon ce rapport, le traitement reçu par M. Ali Ziri après son arrestation a été particulièrement violent. La CNDS met en doute la thèse officielle et évoque l'usage de la force de façon disproportionnée et précipitée. Les images de vidéosurveillance le montrent : on y voit, en effet, Ali Ziri être expulsé du véhicule de police, jeté au sol, menotté et allongé par terre, la tête dans ses vomissures.

Monsieur le ministre, la mort d'un homme ne peut être un dossier que l'on classe sans autre forme de procès. La CNDS, dont le Gouvernement auquel vous appartenez, envisage la dilution dans le Défenseur des droits, réclame des suites à cette affaire. La vérité doit être établie au nom des valeurs de notre démocratie ! Nous vous le demandons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)