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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 189 473 691

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission préfère son amendement n° 189 et est donc défavorable aux amendements n°s 473 et 691 rectifié .

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