Intervention de Bernard Kouchner

Du reste, au ministère des affaires étrangères, nous recevons très souvent les représentants d'agences de voyage, avec lesquels nous dialoguons en permanence et auxquels nous communiquons les informations dont nous disposons sur les pays à risque où ils proposent d'emmener des groupes importants de touristes, voire, jouant sur le danger, de petits groupes que celui-ci attire.

Nous leur enjoignons alors de faire très attention ; nous leur indiquons qu'à un moment donné, nous ne pourrons plus les aider et nous les prévenons qu'une assurance sera nécessaire pour que leurs clients voyagent en toute sécurité, car nous leur demanderons des comptes.

Je le répète, cela n'a rien à voir avec la situation dont nous parlons. Le texte que nous avons rédigé, et que Hervé Gaymard vient de lire, est particulièrement large. Il a été écrit par des juristes, jusqu'au Conseil d'État, afin d'être interprété de la façon la plus humaine possible. Il n'est pas question de recourir automatiquement à une juridiction particulière pour que l'on nous rembourse.

D'autre part, j'ai bien compris la demande de votre rapporteur. Mais l'article dispose que « les conditions d'application du présent article sont précisées, en tant que de besoin, par décret en conseil d'État ». Faites-nous donc confiance ! Nous n'avons pas l'intention de retarder ou d'empêcher de quelque manière que ce soit le départ des journalistes ou des humanitaires, bien au contraire. Voilà pourquoi nous avons expressément mentionné les situations d'urgence. L'article parle d'un motif « tiré notamment de leur activité professionnelle » : l'adverbe montre combien le texte est large.

Ne me reprochez pas de tenter d'empêcher les autres de faire ce que j'ai fait toute ma vie. Ce n'est tout simplement pas vrai ! Je vous demande de faire preuve d'un peu d'indulgence à l'égard de cette rédaction extrêmement méticuleuse, et de nous prier d'être très attentifs à la rédaction du décret en Conseil d'État.

Avis défavorable.