Intervention de Robert Lecou

Monsieur le ministre, je partage votre démarche consistant à responsabiliser celles et ceux qui, ne prenant pas en compte les communications de votre ministère, se déplacent imprudemment dans des pays où il est difficile de voyager sans prendre de risques.

D'autant que certains professionnels du voyage, prenant ces risques pour leurs clients, se tournent ensuite vers l'État au titre de la responsabilité pécuniaire. Votre démarche qui consiste à responsabiliser les imprudents mérite donc d'être accompagnée.

Toutefois, l'écriture de l'article 13, cela a été souligné dans les interventions liminaires, peut donner lieu à interprétation. L'étude d'impact précise que certains milieux professionnels tels que les journalistes ou les grands reporters pourraient y voir une entrave à l'exercice de leur profession, même si la notion de « motif légitime » peut, dans une certaine mesure, justifier leur présence dans des zones dangereuses.

Pour ma part, la lecture de l'article 13 tel qu'il est rédigé m'inquiète. Parmi les libertés fondamentales, la liberté de circuler et la liberté d'expression me paraissent essentielles. Or la liberté d'expression passe par la possibilité, pour tous les journalistes, d'aller sur tous les théâtres d'opérations du monde.

Je pense aussi à un certain nombre de Français qui, en se déplaçant à l'étranger, qu'il s'agisse d'archéologues, d'universitaires, de chercheurs, se sont parfois retrouvés dans des situations difficiles qui peuvent en effet amener la France à intervenir. Et, dans ces cas de figure, c'est l'honneur de la France d'intervenir.

Ces libertés fondamentales me semblent nécessiter une écriture plus précise. C'est pourquoi je propose un amendement n° 15 qui vise à ne pas écarter celles et ceux qui se déplacent pour leur travail et à préciser plus particulièrement ceux qui ont une activité très ciblée, comme « les journalistes et les travailleurs des médias, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires, en mission, ainsi que toute autre personne ayant pris des risques dans le cadre de son activité professionnelle ou dans une situation d'urgence ».

Monsieur le ministre, là est ma préoccupation. L'étude d'impact a posé le problème. Je ne voudrais pas que le juge administratif saisi puisse mal interpréter un texte dont vous nous avez dit tout à l'heure que l'objectif n'était pas de viser ces catégories de personnes, mais seulement de responsabiliser les inconscients qui prennent des risques inconsidérés. Or mon amendement précise que les catégories citées sont totalement exclues du dispositif. En outre, contrairement à l'amendement n° 8 , la rédaction que je propose exclut également du dispositif les personnes ayant pris des risques dans le cadre de leur activité professionnelle.