Intervention de Hervé Gaymard
Réunion du 5 juillet 2010 à 15h00
Action extérieure de l'État — Article 6, amendement 11
Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires étrangères :Il s'agit de ce que l'on appelle un amendement de conséquence, conséquence inversée en l'occurrence.
(L'amendement n° 11 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 6, amendé, est adopté.)
