Intervention de Bernard Kouchner

Je suis entièrement d'accord avec vous sur le fond, monsieur le rapporteur : l'autorité de l'ambassadeur ne peut s'exercer sur un établissement bancaire tel que l'AFD. Si les mots : « sous l'autorité des chefs de mission diplomatique » me conviennent tout à fait, l'expression : « dans le cadre de la mission de coordination et d'animation de ces derniers » me semble définir l'autorité de l'ambassadeur de façon trop réductrice. Cette autorité, en effet, s'étend théoriquement à l'ensemble des activités qui concernent notre pays. Je vous mets donc en garde : l'amendement tend à suggérer que l'AFD se coordonne et s'anime mais ne se dirige pas ; d'où le sous-amendement n° 21 .

Quant au sous-amendement n° 22 , il vise à supprimer les mots : « des particularités de leur action relevant ». C'est en effet l'ensemble des activités de l'AFD qui doivent être exclues du champ soumis à l'autorité de l'ambassadeur. Pardon d'avoir été un peu long ; mais, je le répète, nous sommes d'accord sur le fond : il n'est pas question de placer l'AFD sous l'autorité de l'ambassadeur.