Intervention de Gilles d'Ettore

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État, dont la commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie pour avis est, à l'évidence, important et nécessaire. La réforme qu'il prévoit vise en effet à mettre fin au morcellement de notre représentation culturelle à l'étranger et à améliorer la cohérence de notre diplomatie d'influence.

En outre, les domaines concernés par le texte – la promotion et la diffusion de notre langue, de notre culture et de nos savoirs, l'accueil des étudiants et des chercheurs étrangers, l'expertise technique internationale –, représentent pour notre pays des enjeux considérables dans un univers de plus en plus mondialisé.

À mon tour, je souhaite vous remercier, monsieur le ministre, pour votre sens de l'écoute ; je remercie également notre rapporteur, Hervé Gaymard, pour le travail considérable qu'il a fourni et qui a permis d'aboutir à ce beau texte de coproduction législative.

Les dispositions qui ont plus particulièrement retenu l'attention de notre commission sont naturellement celles qui ont trait à la création de deux agences constituées sous forme d'établissement public à caractère industriel et commercial.

En ce qui concerne l'agence culturelle – débaptisée puis rebaptisée Institut français –, je ne m'attarderai pas sur sa dénomination qui a suscité de longs débats en commission, mais j'évoquerai trois aspects : ses missions, sa gouvernance et le rattachement du réseau culturel.

L'Institut français reprendra les missions de CulturesFrance sans empiéter sur celles des organismes intervenant dans des domaines spécifiques, tels uniFrance dans le domaine du cinéma ; il est utile de préciser ce point compte tenu des craintes exprimées ici ou là. L'établissement public sera également doté de nouvelles missions, dont une, qui concerne la formation des personnels, me semble primordiale parce qu'elle conditionne leur professionnalisation. L'effort financier consenti à cette occasion par le Gouvernement – en particulier par votre ministère –, mérite d'être salué.

En matière de gouvernance, la tutelle unique, confiée au ministère des affaires étrangères et européennes, doit aller de pair avec la mise en oeuvre, notamment au sein du conseil d'administration, d'une collaboration étroite avec les autres ministères, en particulier celui de la culture. J'insisterai également sur le rôle du président de l'agence, décisif pour faire exister le nouvel établissement.

Quant au rattachement à l'agence du réseau des 143 centres culturels, la méthode proposée, affinée en commission au Sénat et à l'Assemblée nationale, me paraît pertinente parce qu'elle est progressive. Elle consiste à installer l'agence au niveau national et à créer un label identifiable au niveau mondial, à fixer une clause de rendez-vous et à procéder, dans l'intervalle, à des expérimentations réversibles dans un petit nombre de pays cibles.

En revanche, la mise en place d'une agence unique pour la mobilité et l'expertise internationale qui figurait dans le projet de loi initial a suscité davantage de scepticisme de notre part, puisqu'elle revenait à confier à un même établissement la gestion de deux politiques publiques, essentielles mais distinctes.

La commission des affaires étrangères a choisi à juste titre de recentrer le futur opérateur sur l'attractivité de l'enseignement supérieur français en l'excluant de l'EPIC France coopération international, chargé de l'expertise, et en fusionnant les seuls Égide et CampusFrance, sous la marque Campus France que nous conservons.

Compte tenu de la forte implication du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche dans ces questions, nos deux commissions ont souhaité que ce ministère partage avec le ministère des affaires étrangères et européennes la tutelle du nouvel établissement. Elles ont également souhaité que la Conférence des chefs d'établissement de l'enseignement supérieur soit représentée au conseil d'orientation placé auprès de l'opérateur, en raison du rôle essentiel que jouent les universités en matière d'accueil et de mobilité des étudiants et des chercheurs, à côté des collectivités locales.

La création de l'agence Campus France appelle deux remarques supplémentaires.

En premier lieu, la configuration de l'opérateur remet à l'ordre du jour la question des bourses destinées aux étudiants étrangers, dont la gestion demeure éclatée entre Égide et le CNOUS international. Il semblerait cohérent que cette gestion soit unifiée au sein de l'agence, une fois évaluées les modalités et les conséquences de cette démarche, ainsi que le prévoit la nouvelle rédaction de l'article 5 ter adoptée par la commission des affaires étrangères.

En outre, l'expertise internationale, désormais exclue du champ de compétence de l'agence Campus France, doit cependant faire l'objet d'une véritable politique publique – et si nous avons retenu le nom « France expertise », monsieur le ministre, je m'en réjouis. Je pense qu'il importe de mettre fin à la dispersion des opérateurs et de permettre à notre pays de prendre toute sa place dans un secteur qui constitue un marché immense et recèle, en termes d'influence, un potentiel très élevé. C'est pourquoi je soutiendrai l'amendement n° 9 de notre collègue Hervé Gaymard. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)