Intervention de Daniel Paul

Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, vous permettrez à un Normand, qui est né en Bretagne et qui se rend souvent dans la circonscription de Mme Erhel, là où l'on compte beaucoup d'élevages porcins et où se trouvent la plage de Saint-Michel-en-Grève et les plages du Trégor, devenues maintenant des prairies, de dire quelques mots sur ce sujet.

Je partage l'idée selon laquelle vous avez rouvert la guerre du porc en intégrant l'amendement de M. Le Fur comme vous l'avez fait. Vous avez vous-même, tout à l'heure, montré les limites à ne pas dépasser, mais franchies par notre collègue Le Fur, et avez admis que tout s'était calmé parce que l'on s'orientait vers une amélioration de la situation. Or, en proposant cet amendement, vous reconnaissez vous-même que vous inscrivez dans le décret une dégradation nouvelle de la situation.

Vous écrivez, en effet, dans l'alinéa 2, que : « Ce décret précisera notamment, dans le respect des règles communautaires, un dispositif permettant d'exonérer d'enquête publique ces regroupements ou modernisations dès lors qu'ils ne s'accompagnent pas d'augmentation sensible […] ou d'effets notables […] » Il n'est pas besoin d'être membre de l'Académie française pour savoir que parler d'augmentation « sensible » et d'effet « notable », c'est reconnaître qu'il y en aura ! Vous devrez alors faire face dans les mois qui viennent, donc à partir du 31 décembre 2010, à des contentieux et à des recours,…