Intervention de Corinne Erhel

Vous avez, en conséquence, déposé un amendement, que je vous invite à lire précisément. Comment voulez-vous que l'on puisse voter un amendement dans lequel vous avez écrit : « les modernisations ne s'accompagnent pas d'augmentation sensible de la capacité de ces élevages » ? Je suis sûre que la signification du mot « sensible » n'est pas la même pour M. Le Fur que pour M. le ministre de l'agriculture !

Je lis également le deuxième paragraphe pour que vous soyez tout de même bien conscients de ce que vous allez voter : « Ce décret précisera notamment, dans le respect des règles communautaires, un dispositif permettant d'exonérer d'enquête publique ces regroupements ou modernisations dès lors qu'ils ne s'accompagnent pas d'une augmentation sensible de la capacité de ces élevages ou d'effets notables sur l'environnement. » Quelle est la portée de qualificatifs comme « sensible » ou « notable » ? Vous savez parfaitement qu'ils ont un caractère subjectif.

Cet amendement a donc uniquement pour objectif de ne pas faire perdre la face à M. Le Fur et ses amis. Je vous le répète, la seule solution, et vous ne l'avez pas choisie, était de supprimer cette disposition.

Nous voterons donc résolument contre l'amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)