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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10 bis, amendement 1280

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Ce n'est pas acceptable, mes chers collègues, sans même compter le fait que nous sommes de piètres législateurs. Franchement, que signifie « augmentation sensible » ? La loi peut-elle employer le mot « sensible » ?

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