Intervention de Yves Cochet

Nous avons encore du temps de parole, monsieur le président !

Comme l'ont démontré Mme Erhel et M. Chassaigne, j'estime que cet article, dans l'intérêt général, doit être purement et simplement supprimé. En outre, c'est une sorte de bombe pour la nature, pour toute la société, pour les éleveurs et les agriculteurs, et même pour le Gouvernement, comme je vais tenter de vous en convaincre, monsieur le ministre.

L'article 10 bis viole l'article 4 de la directive 85337CE du 27 juin 1985 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement de certaines activités, en imposant une évaluation environnementale obligatoire pour les installations destinées à l'élevage intensif et concentré – André Chassaigne vient d'en parler excellemment. Le classement des installations d'élevage aurait pour effet de modifier les seuils et mettrait donc la France en infraction avec l'article 4 de la directive. De plus, la participation du public au processus décisionnel, imposée par l'article 6 de la même directive, serait empêchée.

Si l'Assemblée n'adopte pas nos amendements de suppression et vote pour le relèvement des seuils, elle ne sauvera pas la France, monsieur le ministre, permettez-moi de le souligner, dès lors qu'un acte législatif, pour être valide, doit répondre aux finalités essentielles des directives européennes. L'adoption de l'article 10 bis aboutirait donc à une condamnation quasi certaine de la France devant la Cour de justice des communautés européennes.

Les conséquences en seraient néfastes pour tous. Pour les consommateurs, les riverains, les plaisanciers et autres vacanciers dès l'ouverture de la saison ; pour les contribuables, qui devront payer plus cher la potabilisation de l'eau, la lutte contre la prolifération des algues vertes et des algues bleues et, enfin, les amendes de la Cour de justice européenne pour non-respect des directives, comme cela s'est produit en 2001 pour le non-respect de la directive nitrates en Bretagne. Quant aux éleveurs eux-mêmes, ils verront se dégrader leurs conditions de travail, leurs relations et leur image avec le reste de la société.

Pour conclure, je rappelle que le rapport publié cette année par la Cour des comptes sur la gestion de l'eau en France vient de souligner le manque de volonté de l'État pour remettre en cause des pratiques agricoles marquées par l'encouragement au productivisme et le choix d'une agriculture intensive.

Voilà pourquoi, chers collègues, je vous propose de supprimer l'article 10 bis.