Intervention de Corinne Erhel

De la discussion que nous venons d'avoir ressort au moins une chose : l'adoption de cette disposition le 16 juin dernier nous a menés dans une impasse. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Pour nous, la seule solution pour sortir de cet imbroglio est de voter la suppression de cet article. Monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, je fais appel à vous : au fond de vous-même, vous êtes, je le sais, opposés à cet article 10 bis. Si vous ne vous associez pas à notre demande de suppression, vos noms seront – à votre corps défendant, je le répète – associés à cette disposition, même si vous êtes contre, j'en ai la conviction.