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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10 bis, amendements 127 585 652

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 127 , 585 et 652 , tendant à supprimer l'article.

Sur le vote de ces amendements, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre l'amendement n° 127 .

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