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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 592

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Vous avez parlé de situation ubuesque. En effet, comme le disait Alfred Jarry, s'il n'y avait pas de Pologne, il n'y aurait pas de Polonais. (Sourires.)

Nous sommes ici dans un cadre purement théorique. Vous visez le cas de personnes qui disposent de plus du double du plafond de ressources. Celles-ci ne sont donc pas éligibles, compte tenu de leurs ressources, au PLS, au PLI. Je ne vois donc pas a priori dans quelles conditions le cas que vous avez évoqué pourrait être envisagé en pratique. Je vous suggère de retirer un amendement qui ne définit qu'une situation toute théorique.

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