Intervention de Roland Muzeau

Je crains que Mme la ministre et M. le rapporteur n'aient pas bien saisi l'objet de cet amendement. Dans toutes les villes qui procèdent à des opérations de rénovation urbaine ANRU, on rencontre ces exemples. Même s'il y a une approbation générale pour le remodelage du quartier concerné, individuellement, les locataires des logements à démolir n'ont pas explicitement demandé la démolition de la barre où ils habitent sans payer de surloyer. Dans le cadre d'une opération de renouvellement urbain, on ne peut pas dire que le seul relogement possible pour que les familles échappent au surloyer doit se trouver dans le périmètre de la ZUS.

L'objet des conventions ANRU que les villes ont signées – en tout cas la mienne – est d'atteindre, à l'échelle de la commune, la « meilleure mixité sociale possible ». On ne peut pas déplacer les familles du quartier en démolition vers celui d'à côté, où les logements HLM sont les mêmes, où les aides au logement sont distribuées à la même hauteur, mais qui n'est pas en ZUS, et leur imposer un surloyer.

Cet amendement ne propose pas de traitement de faveur, mais simplement de faire en sorte que le renouvellement urbain acté par l'État, les collectivités territoriales et les bailleurs n'aboutisse pas, pour les locataires, à des pénalités financières insupportables.

(L'amendement n° 897 n'est pas adopté.)