Intervention de Michel Piron
Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 897
Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'indique qu'une fois relogée, la famille se verra appliquer le droit commun, sauf si elle est relogée en ZUS. L'objectif étant d'éviter la mise en place d'avantages qui nous paraissent excessifs, j'émets un avis défavorable.
