Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Pierre Gosnat

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendements 894 895

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Gosnat :

Ils sont défendus.

(Les amendements n° 894 et 895 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion