Intervention de Bruno le Maire

Défavorable également, monsieur le président.

Pour ne pas répéter toute mon argumentation à propos du caractère facultatif ou obligatoire de l'assurance, j'insisterai seulement sur deux points.

D'une part, cette loi repose, dans sa philosophie, sur l'incitation et l'encouragement, avec toutefois des clauses de rendez-vous. Si le dispositif des fonds de mutualisation tel que prévu par le texte ne donne pas satisfaction, un décret en Conseil d'État permettra – je l'ai dit tout à l'heure à M. Letchimy – de le rendre obligatoire. S'agissant de l'assurance, il est évident que nous regarderons année après année – je le fais déjà quasiment chaque mois – quels sont, dans les différentes filières, les taux d'affiliation à un régime assurantiel. Nous verrons bien s'ils progressent ou non. Dans la filière des grandes cultures, l'évolution est plutôt satisfaisante, et les incitations mises en place l'accéléreront certainement.

D'autre part, comme l'a rappelé le rapporteur, tout dispositif obligatoire est privé des subventions européennes à la prime assurantielle. La loi que nous examinons portera, elle, le taux de subvention à 65 %, soit un coût de 130 millions d'euros, pris en charge par l'État et par l'Union européenne. Si, comme vous le proposez par votre amendement, nous rendons l'assurance obligatoire, nous perdrons la subvention européenne. L'Europe estime en effet qu'elle n'a plus à contribuer dès lors qu'un système assurantiel est rendu obligatoire.

C'est pourquoi je préfère un dispositif incitatif, ce qui ne signifie pas que sa montée en puissance ne sera pas suivie année après année.

Je vous propose donc, monsieur le député, de retirer votre amendement.

(L'amendement n° 1050 est retiré.)