Intervention de Jean Dionis du Séjour

Dans un léger accès de faiblesse, j'ai tout à l'heure confondu la contribution et le caractère obligatoire de l'assurance contre les dommages agricoles. Je vous prie de bien vouloir m'en excuser.

Nous voici au coeur du problème. M. le ministre a répété que le dispositif qu'il créait comptait trois piliers : les fonds de mutualisation, pour l'indemnisation des dommages résultant d'événements sanitaires, phytosanitaires et environnementaux ; le Fonds national des calamités agricoles, qui prend en charge ce qui n'est pas assurable ; l'assurance, enfin, qui couvre les dommages assurables.

Je ne reviendrai pas, monsieur le ministre, sur la question du caractère facultatif ou obligatoire de ladite assurance. Je vous ai expliqué pourquoi j'étais favorable à une assurance obligatoire : dans la situation économique qui est la leur, nombre d'agriculteurs considèrent ne pouvoir assumer aucune charge supplémentaire. Par conséquent, malgré le taux de subvention de 65 %, le dispositif rencontrera un succès inférieur à vos attentes.

Les auditions m'ont donné le sentiment que la profession était très partagée. Le syndicat majoritaire, notamment, était favorable à une assurance dommages obligatoire. Même si je ne nourris guère d'espoirs quant au succès de l'amendement, j'aimerais que vous nous donniez les raisons de votre choix et que vous nous indiquiez ce qui pourrait éventuellement vous conduire à reposer la question du caractère facultatif ou obligatoire.