Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 288
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable : on peut considérer que l'amendement est satisfait, dans la mesure où le dispositif est déjà très encadré. Qui plus est, je rappelle que le Parlement vote chaque année le budget de l'État.
(L'amendement n° 288 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
