Intervention de Christine Boutin

Il me paraît équitable et raisonnable, alors que 40 % des Français respectent les conditions de ressources et sont logés dans le parc privé, que des foyers qui touchent 9 476 euros nets par mois mettent le logement social à disposition.

Quant à la question de la durée, les avis étaient très divers : de un an à six ans, comme vous le proposez. Pour ma part, je pense qu'un délai de trois ans, après qu'il a été constaté que la famille a reçu pendant deux ans un salaire mensuel de 9 476 euros, est un bon compromis. L'avis du Gouvernement est donc défavorable.