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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 678

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Qu'il s'agisse de la maladie du cornouiller, du charançon ou de n'importe quel autre problème sanitaire ou environnemental, des indemnisations à l'hectare sont prévues ; ce sera le cas dans le Gers, n'ayez aucune inquiétude. Je vous le dis néanmoins comme je le pense : ce système ne marche pas. On creuse les déficits publics et les agriculteurs sont loin d'y trouver leur compte. Bref, tout le monde est mécontent.

La question de Germinal Peiro est essentielle : le système ne peut fonctionner que si la solidarité est parfois, hélas, rendue obligatoire ; d'où l'alinéa 17, qui dispose que « l'affiliation des exploitants agricoles à un fonds de mutualisation agréé peut être rendue obligatoire par décret en Conseil d'État ».

Mon état d'esprit est toujours de parier sur la bonne volonté. (Sourires et exclamations sur quelques bancs du groupe SRC.)

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