Intervention de Bruno le Maire

C'était moins le cas, il y a dix ans, si l'on en juge par les statistiques.

Nous allons avoir une période de transition. Pour répondre clairement aux différents problèmes soulevés, nous allons établir des plans spécifiques, que ce soit pour la maladie du vignoble dans le Gers ou pour les problèmes liés à l'utilisation du chlordécone aux Antilles, à défaut d'avoir dès à présent des fonds de mutualisation à disposition.

Cela étant, l'objectif est de créer un fonds de mutualisation pour chaque filière. Nous y reviendrons lors de l'examen de l'amendement d'Yves Cochet. Il s'agit de créer un principe de solidarité entre les professionnels avec le soutien de l'État et de l'Union européenne.

Le fonds de gestion des calamités agricoles, lui, sera mobilisé pour les calamités spécifiques ; mais pour les problèmes environnementaux ou sanitaires – autres que les tempêtes, pour faire simple –, il faudra un fonds de mutualisation.

Si ce fonds n'est pas créé dans un certain nombre de filières, nous avons prévu de l'imposer par décret. Les professionnels discutent ainsi au sujet de la sharka depuis des mois et des mois ; il arrive un moment où l'État doit prendre ses responsabilités et leur dire : désolé, nous n'avons pas les moyens d'indemniser les paysans à la hauteur de leurs besoins, vous devez être solidaires entre vous ; c'est pourquoi nous promulguons un décret pour créer le fonds de mutualisation.

Nous n'abandonnerons évidemment pas les territoires confrontés à différents problèmes : insectes, problèmes de pollution, sanitaires ou environnementaux. Des plans sont à chaque fois mis en place, qui se justifient dans la mesure où rien d'autre n'existe. Mais il faudra bien, à l'avenir, que les fonds de mutualisation et la solidarité entre les professionnels prennent le relais. Nous finançons la recherche dans le Gers, afin d'apporter des solutions ; idem pour l'ostréiculture avec l'IFREMER.