Intervention de Serge Letchimy

Je rebondis sur l'amendement d'Yves Cochet et sur notre discussion à propos de la sharka, car il me semble que l'alinéa 24 de l'article 9 redéfinit la notion de risques, notamment ceux qui sont liés aux calamités agricoles.

Cette redéfinition met plus particulièrement l'accent sur les agents naturels climatiques, excluant donc les autres. Or, dans nos régions, certaines calamités sont le fait de parasites tels que le charançon pour la banane. M. le député Marie-Jeanne a aussi évoqué hier une dérogation en matière d'épandage aérien en raison de la présence de cercosporiose dans la banane. Ces agents qui provoquent des calamités ne seront pas pris en compte au motif que l'aléa n'est pas d'origine climatique.

Une question essentielle se pose : la redéfinition de la notion de calamité agricole exclut-elle bien toutes les calamités qui ne seraient pas d'origine climatique ? Si tel est le cas, le propriétaire d'une exploitation agricole touchée par le charançon, par exemple, ne pourra pas bénéficier du dispositif cohérent que vous semblez déterminé à mettre en place.

Ajoutons que les conséquences de ces calamités ne se font pas sentir que sur l'exploitation : nous avons parlé hier des liens entre l'utilisation du chlordécone et les cancers de la prostate. Le problème des calamités agricoles d'origine non climatique a aussi été soulevé lors des débats en commission.