Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 678
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je propose le retrait de l'amendement. Je ne suis pas en désaccord sur le fond, mais ces précisions figureront dans le décret car elles n'ont pas leur place dans la loi.
