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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 678

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Nous élargissons le champ des dommages afin que les agriculteurs puissent se protéger contre d'autres aléas que les aléas climatiques. Ces derniers sont toujours aussi incertains, même si l'on peut prévoir qu'ils deviendront plus fréquents, plus nombreux ou plus violents en raison des changements du climat. Par une sorte de grand cycle, toute la société pourrait avoir indirectement une part de responsabilité dans l'aggravation des tempêtes et des inondations observées récemment. Mais enfin, cela reste, d'une certaine manière, une calamité tombée du ciel.

Il n'en est pas de même pour les dommages sanitaires ou environnementaux qui peuvent être de la responsabilité directe des opérateurs, des agriculteurs. C'est pourquoi nous souhaitons rajouter cette disposition préventive ou curative pour éviter les tricheries.

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