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Intervention de Michel Piron

Réunion du 9 février 2009 à 16h00
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 20, amendement 1019

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission n'a pas examiné cet amendement, mais à titre personnel, j'ai dû me laisser convaincre. Cela ne remet pas en cause le principe. Nous sommes ici dans les modalités. Avis favorable, donc, à titre personnel.

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