Intervention de Jean Dionis du Séjour

M. Chassaigne ouvre le débat du financement de l'agriculture par l'aval de la filière. Nous retrouverons ce même débat un peu plus tard, lorsque nous aborderons un autre sujet particulièrement sensible : l'exonération des charges patronales sur le travail permanent.

En cette période où il n'y a plus d'argent public, la question se pose : reste-t-on dans le même statu quo social ou cherche-t-on d'autres sources de financement ?

Avec son amendement n° 579 , André Chassaigne pose un vrai problème, celui du financement par l'aval de l'agriculture de certains grands chantiers situés à l'amont de la filière, à savoir au niveau des agriculteurs eux-mêmes. Je vous présenterai tout à l'heure un mécanisme de financement d'exonération des charges patronales par un financement sur la grande distribution, qui participe de la même logique.

Il me paraît intéressant de dire que si on veut aller vite sur l'assurance récolte, il faut compléter par des financements venant de l'aval.

Ce principe est-il scandaleux ? Non, nous n'avons pas arrêté d'y recourir dans d'autres secteurs. François Brottes, Lionel Tardy, et Laure de La Raudière ici présents peuvent témoigner que nous n'avons pas cessé de le faire pour les télécommunications et l'audiovisuel. Nous n'avons pas arrêté de taxer l'aval – les fournisseurs d'accès à Internet – pour financer l'amont – la production de contenus.

Je le répète, cet amendement Chassaigne pose une vraie question de fond. Même s'il s'agit d'un amendement d'appel – il faudra ensuite imaginer des choses plus construites…