Amendement N° 580 (Rejeté)
Modernisation de l'agriculture et de la pêche
Discuté en séance le 2 juillet 2010
Déposé le 28 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« 4° Une contribution assise sur les bénéfices du secteur bancaire et assurantiel lié à l'activité agricole. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à assurer une participation à la prise en charge des risques par une contribution du secteur bancaire et assurantiel assise sur leurs bénéfices.
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