Intervention de André Chassaigne

Une caisse mutuelle devrait avoir quatre fondements.

Le premier, c'est la solidarité : solidarité entre les filières de production, solidarité entre les types d'exploitation. Les participations pourraient donc être différentielles pour prendre en compte les agriculteurs dont a parlé Jean Dionis du Séjour, ceux qui sont dans les pires difficultés, ceux qui sont à un euro près.

Le deuxième pilier, c'est la péréquation : péréquation sociale, mais aussi péréquation territoriale pour établir un équilibre sur l'ensemble du territoire. Il s'agit de tenir compte de la diversité des productions et des handicaps parfois très lourds dans certaines zones – les zones de montagne notamment.

Troisième pilier : l'élargissement de l'assiette. Je suis favorable à une caisse mutuelle de couverture qui serait élargie à la forêt et à la pêche. Souvenons-nous de la tempête dans les Landes : il y avait une forte demande de la part des petits propriétaires pour une couverture mutuelle abordable, qui n'existe pas actuellement. Une telle caisse couvrirait donc tous les secteurs relevant de votre compétence, monsieur le ministre.

Quatrième pilier : l'élargissement de la contribution. C'est l'objet de mes deux amendements. Une filière agricole touche tous les niveaux, mais certains ne sont pas concernés par la contribution : vous avez rappelé que l'État mettait la main à la pâte, et bien évidemment ceux qui s'assurent, d'autres secteurs devraient participer – c'est toute la question du partage des richesses dans ce pays. L'amendement n° 579 propose une contribution assise sur les bénéfices des industries agroalimentaires, des centrales d'achat et des grands distributeurs, qui participeraient ainsi au financement de la caisse mutuelle. L'amendement n° 580 propose une contribution assise sur les bénéfices du secteur bancaire et assurantiel lié à l'activité agricole. C'est l'ensemble de la filière qui devrait être concernée par la mutualisation.