Intervention de Bruno le Maire

Défavorable. Je ne veux pas que nous passions totalement à côté de ce que nous voulons faire et que l'on me fasse le reproche de proposer une loi qui ne correspond pas aux attentes des agriculteurs. Je suis intimement convaincu qu'elle répondra à leurs attentes et qu'elle permettra de changer les choses dans le bon sens. Quels sont les dispositifs à notre disposition aujourd'hui pour faire face aux risques ? Le FNGCA, plus un peu d'assurance – je ne reviens pas sur les chiffres, mais vous savez qu'elle est très peu développée en France –, un point c'est tout. Moyennant quoi, quand il y a une calamité agricole, un risque sanitaire, un problème environnemental, il n'y a pas de solution. Nous nous trouvons dans la situation absurde où il y a de plus en plus de risques, de plus en plus de calamités agricoles, de plus en plus de problèmes environnementaux et sanitaires, et de moins en moins d'instruments de couverture des risques. On ne peut pas en rester là.

C'est pourquoi l'article 9 refonde totalement la couverture des risques dans l'agriculture en offrant la possibilité aux agriculteurs de se couvrir enfin contre des risques de plus en plus importants. Nous maintenons le FNGCA pour les calamités agricoles classiques – avec un financement par contributions obligatoires, monsieur Jean Dionis du séjour. Il est aujourd'hui financé à hauteur de 90 millions d'euros par l'État et pour un montant équivalent par des cotisations obligatoires des agriculteurs. En complément, nous créons des fonds de mutualisation contre les risques sanitaires d'une part, et contre les risques environnementaux d'autre part. Pour amorcer la pompe, l'État va mettre 40 millions d'euros dans ces deux fonds. C'est bien la preuve, monsieur Chassaigne, mais vous l'avez reconnu, qu'il n'y a pas de désengagement de l'État. Le principe des fonds de mutualisation, c'est bien que l'État mette, lui aussi, la main à la pâte.

Précisons que le but n'est pas de laisser les agriculteurs tout seuls. Dans le cadre de ces fonds de mutualisation, ils vont se regrouper, et bénéficieront en contrepartie du soutien de l'État et de l'Union européenne. C'est tout à fait nouveau puisqu'il y aura, pour la première fois, une couverture des risques sanitaires et environnementaux par des fonds de mutualisation, c'est-à-dire des moyens modernes et efficaces.

Troisième élément de la couverture du risque : l'assurance. Nous portons le taux de subvention à 65 %, ce qui fait passer la contribution en année pleine de l'État et de l'Union européenne de 30 millions d'euros à 133 millions d'euros. Loin d'être un désengagement de l'État, c'est au contraire une façon d'amorcer la pompe pour développer l'assurance et permettre aux agriculteurs d'être mieux couverts face aux risques.

Je le dis avec solennité parce que ce sujet me tient à coeur : le régime de couverture des risques pour les agriculteurs est actuellement indigent, insuffisant, lacunaire et inefficace. Quand la loi sera votée, il y aura un système de couverture à la fois global et efficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

(L'amendement n° 290 n'est pas adopté.)