Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'article 9 est clairement le plus structurel du projet de loi. J'ai eu à reprendre l'exploitation familiale, et je me rappelle cet été 1990, où un coup de vent a mis 600 tonnes de poires par terre en un quart d'heure, et ce mois d'avril 1991 où un gel décennal a détruit la totalité de production fruitière sur l'ensemble du Sud-Ouest. Ni les dégâts du vent ni les dégâts du gel n'étaient assurés. Il s'agit donc vraiment d'une réforme structurelle que je salue.

Mais ceux qui ont bien étudié la question savent que, avant les arbitrages définitifs – notamment au sein de la FNSEA –, le caractère obligatoire de l'assurance a été âprement discuté. Même dans mon département, cette question demeure très débattue. Je suis pour ma part favorable au caractère obligatoire de l'assurance, et c'est l'objet de mon amendement. Je connais les arguments contre : il faudrait qu'un tiers soit concerné, le caractère obligatoire atténuerait l'esprit de responsabilité des agriculteurs et serait contradictoire avec les subventions européennes. Mais cela ne me convainc pas. Si nous voulons vraiment aller au bout de cette réelle avancée, si nous voulons que cette loi soit significative, il faut que l'ensemble des agriculteurs rejoigne ce nouveau régime assuranciel. Or en le maintenant facultatif, je crains, monsieur le ministre, que vous soyez très déçu par le faible nombre d'agriculteurs qui adhéreront à votre système, et ce pour deux raisons.

Tout d'abord, nombre d'agriculteurs sont quasiment à l'euro près, dans des situations extrêmement fragiles. Je suis sûr que beaucoup ne prendront pas une nouvelle police d'assurance qui représenterait 11 % du total de leurs frais d'assurance, même si le taux de subvention est important.

Ensuite, le caractère obligatoire permettrait une réelle péréquation entre les zones à aléas, notamment climatiques, fort, et les zones à aléas faibles. Or il y a toujours cette vieille cassure Nord-Sud : les aléas se concentrent au Sud. Mais le voulons-nous ? Je le répète : s'il n'y a pas obligation de cotiser, le taux d'adhésion sera très faible. Malgré les arbitrages nationaux, beaucoup de gens sont favorables au caractère obligatoire. L'assiette serait ainsi très large et, couplée avec un taux de subvention important, la cotisation ne serait pas bien chère. Cette très bonne réforme irait alors jusqu'à son terme.