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Intervention de Bruno le Maire

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 578

Bruno le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche :

Avis défavorable. Je note l'évolution de l'argumentation de M. Chassaigne qui, par honnêteté intellectuelle, a reconnu qu'il n'y a pas de désengagement de l'État. C'est un point très important que tous les paysans doivent bien comprendre : on réorganise la gestion du risque, on la renforce, sans désengagement de l'État. Je rappelle que les moyens supplémentaires prévus pour l'assurance récolte représentent près de 100 millions d'euros, et que le taux de prise en charge par l'assurance est de 65 %. Nous allons créer des fonds de mutualisation pour les risques sanitaires et environnementaux – ils ne sont pas possibles pour les risques économiques –, cependant que l'ancien fonds national de garantie des calamités agricoles est maintenu tel quel. C'est une vraie avancée.

(L'amendement n° 578 n'est pas adopté.)

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