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Amendement N° 578 (Rejeté)

Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Déposé le 27 juin 2010 par : M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.

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Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement sont favorables à un régime d'assurance mutuel calamités. Ils s'opposent à l'instauration d'une assurance privée.

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