Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 9, amendement 578
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. Je rappelle que l'actuel fonds calamités est financé à 50 % par des fonds privés, c'est-à-dire par les cotisations des assurés, et que l'assurance privée que vous évoquez est financée à 65 % par des fonds publics. Ne mélangeons pas tout…
