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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8, amendement 335

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La reconnaissance d'une organisation de producteurs et surtout sa non-reconnaissance doivent se faire au cas par cas après étude de son efficacité économique. Les situations sont si différentes entre les filières, voire entre les modes de production au sein d'une même filière, qu'il faut faire dans la dentelle si l'on veut être juste.

(L'amendement n° 335 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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