Intervention de Michel Raison
Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8, amendement 295
Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable. Le premier alinéa est satisfait et le second peut être considéré comme hors sujet.
(L'amendement n° 295 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
