Intervention de Jean Dionis du Séjour

Cet amendement prévoit que le bilan doit notamment prendre en compte l'objectif de l'article 33 du Traité de Rome : assurer un niveau de vie équitable à la population agricole. On retrouve le débat sur la vente à perte et l'évolution de la rémunération du producteur.

Il prévoit ensuite que ce bilan doit analyser les moyens mis en oeuvre par l'OCM fruits et légumes dans l'objectif visé.

Nous avons une agriculture à deux vitesses : une agriculture qui s'exerce dans le cadre de la PAC et globalement soutenue par elle, et une agriculture qui n'en bénéficie pas. C'est le cas notamment des fruits et légumes. Cette agriculture hors PAC mériterait un coup de projecteur : elle est concernée au premier chef par tous les problèmes de compétitivité, notamment intra-européens, sur lesquels nous reviendrons longuement.