Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Raison

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8, amendement 955

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Avis défavorable : alors que venons d'avoir un débat sur la souplesse de la reconnaissance des organisations de producteurs, cet amendement contraindrait au transfert de propriété – j'espère que Jean Auclair m'écoute attentivement.

De plus, pourquoi exiger que, pour être reconnues, les organisations de producteurs doivent regrouper plus de vingt producteurs ? Non seulement des critères sont prévus dans le texte, mais il y a tout lieu de conserver une certaine souplesse en fonction des situations, des régions et des productions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion