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Intervention de Corinne Erhel

Réunion du 2 juillet 2010 à 9h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 8, amendement 955

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Erhel :

L'article 8 précise qu'un décret définira les conditions dans lesquelles l'activité d'une organisation de producteurs sera reconnue comme étant suffisante. Nous considérons pour notre part qu'il incombe au législateur de préciser quelle doit être la taille minimale d'une organisation de producteurs pour leur donner un poids suffisant sur les marchés.

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