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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 7 juillet 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard, Rapporteur :

Des enveloppes ont été fixées par université mais les délégations de fonds n'ont pas encore été mises en oeuvre. Les problèmes se posent d'abord dans le domaine de l'immobilier : à ce jour, aucune des opérations n'a pu commencer, je le répète, pour des raisons juridiques et financières, qui tiennent à la dévolution du patrimoine immobilier. Une de nos recommandations vise à ce que ces difficultés soient réglées d'ici à la fin de l'année : à défaut, le volet immobilier d'une loi votée en début de législature ne serait toujours pas mis en oeuvre à la fin de la législature.

Les fondations, quant à elles, se mettent en place. Il convient toutefois de régler la double question de leur périmètre et de leur efficacité. Convient-il d'avoir une fondation par université ou des fondations communes par PRES ? Les partenariats public-privé font aujourd'hui l'objet d'intentions. Des entreprises se sont manifestées auprès de certaines universités pour les accompagner mais le rythme n'est pas satisfaisant.

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