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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 7 juillet 2010 à 9h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Les directeurs des ARS découvrent que les crédits, y compris ceux visant à financer l'amélioration de la qualité et l'expérimentation en matière d'offres de soins, qui devraient être fongibles, sont fléchés. Nous traversons certes une période budgétaire difficile, mais cette absence de la fongibilité ne vide-t-elle pas de son sens la création des ARS, qui ont pour objet de répondre aux besoins territorialisés de santé ? Comment la réactivité sera-t-elle possible au niveau régional si ces agences sont privées de toute marge de manoeuvre ? La déception n'est pas loin.

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